Détermination de la peine dans le système de justice pénale pour adolescents : examen des dilemmes éthiques vécus par les acteurs judiciaires québécois
Publication: Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
Volume 60, Number 1
Résumé
Résumé
La détermination de la peine est à la base une décision complexe, et ce, particulièrement sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Elle implique la prise en compte de facteurs multiples et requiert un équilibre entre des principes et des finalités qui, dans certaines circonstances, peuvent sembler conflictuels, en plus de faire l'objet de certains débats. Les acteurs judiciaires qui ont à se prononcer sur la peine au tribunal sont donc susceptibles de faire face à des dilemmes éthiques. L'objectif de cette étude est de mieux comprendre ces derniers. Pour ce faire, des entretiens semi-dirigés ont été menés auprès d'un échantillon de 31 acteurs judiciaires, dans sept régions administratives du Québec. L'analyse de contenu a fait ressortir trois grandes catégories de situations menant à l'apparition de dilemmes éthiques. Ces derniers reflètent surtout un conflit entre, d'une part, l'imposition d'une sanction juste et, d'autre part, l'objectif de réadaptation et de réinsertion sociale. Cette étude apporte un éclairage sur la nature des dilemmes vécus et les situations dans lesquelles ils apparaissent. Celles à venir devront explorer leur résolution.
Abstract
Sentencing is inherently a complex decision, and even more so under the Youth Criminal Justice Act. Determining a sentence implies the consideration of numerous factors, and requires a balance between principles and purposes that, under certain circumstances, may seem to conflict, besides giving rise to debates. The judicial actors who have to give a decision on sentencing in court are thus likely to face ethical dilemmas, which this study aims to better understand. To that end, semi-directed interviews were conducted on a sample of 31 judicial stakeholders, in seven administrative regions in Québec. Their content analysis brings out three main types of situation that lead to ethical dilemmas. For the most part, these reflect a conflict between the enforcement of a fair penalty, on the one hand, and the goal of rehabilitating and socially reintegrating the offender, on the other. This study sheds new light on the nature of the experienced dilemmas and the context in which they emerge. Future studies shall explore how to solve them.
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Jurisprudence citée
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Published In
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
Volume 60 • Number 1 • January 2018
Pages: 69 - 95
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© 2018 CJCCJ/RCCJP.
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Published in print: January 2018
Published online: 5 Janvier 2018
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Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice 2018 60:1, 69-95
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